Articles de vieetavenirenvaldedurance-collectif

Film relatant le combat des habitants de Saint Nazaire en Royans, au porte du Vercors, contre le projet d'implantation d'une carrière sur la montagne : le Mont Vanille. Lien pour visionner la bande annonce ci-dessous :

http://fr.ulule.com/des-cailloux-dans-la-chaussure-le-film/

Notre attention a été attirée par un nouvel incendie survenu le 04/09/2021 peu avant 20h au centre de traitement des déchets de Nice Saint Isidore, exploité par Véolia, sinistre qui a mobilisé 40 pompiers. Voir lien ci-dessous.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/un-incendie-au-centre-de-traitement-des-dechets-de-nice-saint-isidore-a-mobilise-40-pompiers-2236819.html

http://www.prevention-dechets.gouv.fr/

2021-07-compte-rendu.pdf (328.93 Ko)

                  Rapport de la réunion des groupes de travail  du 23/04/2021
                         tenue par Pole Environnement du Sisteronais- Buëch.

Le 23/04/2021 après-midi et par visioconférence, les membres du collectif Vaved étaient invités à assister à la réunion des groupes de travail  « Réduction des volumes de déchets produits, dans un objectif au changement de comportement » et « Valorisation des déchets ».
 Avec pour ordre du jour : 

 
1 - Comité de pilotage, avec l’ADEME et la Région Sud,  du programme économie circulaire : dont l’objectif ultime est de parvenir à découpler la croissance économique des ressources naturelles par la création de produits, services, modèles d’affaire et politiques publiques innovants. Les déchets des uns deviennent les ressources des autres, notamment par le tri et le recyclage. 

   ►Les professionnels locaux dont les déchets sont aussi traités par la Collectivité vont participer à la même hauteur que les particuliers. Des agents formés les dirigeront vers de nouvelles pratiques.
   ►La CCSB accompagnera  les communes qui mettent en place de nouvelles méthodes de gestion des déchets verts. Les opérations éco-défis valorisent les entreprises vertueuses en actions favorables à la transition écologique.
   ►Des campagnes et  des mesures de réduction  des déchets agricoles sont effectives... Au cours de ces énumérations non exhaustives, il a encore été mentionné certains projets intéressants mais liés à des subventions qui se font attendre!

 
2 - Point des actualités prévention : 

   ►De brèves critiques sont formulées sur le questionnaire test dénommé « activités  économiques » à destination des chefs d’entreprise ou d’établissement pour identifier les besoins en matière d’informations et d’actions liées à la prévention des déchets et de l’économie circulaire sur le territoire. Les corrections sont validées. 
   ►Un dépliant à l’adresse des professionnels leur exposant les motifs des augmentations tarifaires de leurs déchets est apparu trop développé et a, de ce fait, subi un large raccourci de la part des intervenants, tout comme la lettre informant les entreprises qu’elles devront s'acquitter obligatoirement de la Redevance spéciale lorsqu’elles utiliseront le service public de ramassage des déchets et/ou les déchèteries. La date d’application de la dite taxe a fait l’objet d’amples discussions mais a été néanmoins maintenue au 01/07/2021.

 
3 - Questions diverses.

   En fin de séance, nous avons été conviés à faire connaître nos questions et remarques éventuelles. 
Nous avons  rappelé, à l’instar d’un intervenant, l’importance du pesage des ordures et de la redevance incitative dans la réduction des déchets. Selon les renseignements fournis, cette procédure devrait faire l’objet d’un prochain débat.  
Cette réunion nous a effectivement permis de constater qu’un certain travail en la matière se faisait même si, à nos yeux, il souffre de lenteur et de conviction.  
   Une telle convocation peut être aussi une première reconnaissance publique de notre existence et de notre crédibilité. Et si, d’aventure, elle devait se renouveler à notre endroit,  nous pourrions raisonnablement le croire et nous renforcer dans nos actions !   
N’hésitez pas à répondre au questionnaire mis en ligne sur le site : environnement@sisteronais-buech.fr, en cliquant sur ‘’environnement’’, sur ‘’enquête de prévention des déchets’’, et enfin sur ‘’c’est par ici’’, (4 pages pour info).    

2021-04-reponse-au-recours-sapn.pdf (43.87 Ko)

Collectif Vie et Avenir en Val de Durance                   

Chez Madame ROBIT

301, Chemin de la barque

05300  VENTAVON

vieetavenirenvaldedurance@gmail.com

à  Monsieur SPAGNOU  Daniel

  Président de l'intercommunalité

du Buëch-Sisteronais. Maire de Sisteron

Mairie de 04200 SISTERON

Monsieur le Président,

Le 29 mars dernier, au cours du Conseil Communautaire que vous présidiez, vous avez plaidé pour une augmentation inévitable du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de 1,5%, ce qui la porte, à présent, à 13,5% pour 2021, (voir Dauphiné Libéré du 01/04/2021).

Quand on sait que ce pourcentage s’applique sur la valeur locative du logement on peut affirmer que la dite taxe augmentera encore d’environ 12% cette année! Pour un calcul qui ne tient nullement en compte la quantité de déchets produits dans l’année par le contribuable! (cf. règles de fixation de la TEOM).

Comment alors peut-on croire que les déchets soient un casse-tête pour les élus (Dauphiné du 20/09/2020) alors que depuis la loi n° 2209-967 du 03/08/2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement aucune réduction des ordures n’est notable dans nos départements ? Où en est concrètement le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets ? Et quand, sur « un point propre », face à un abri débordant de cartons et jouxtant un tas d’emballages de même matière, un élu déclare « que les usagers se tirent une balle dans le pied ; moins ils trient, plus ils paieront » ne doit-on pas attendre de ce même élu une réaction plus audacieuse et constructive et ne devrait-il pas se questionner sur sa part de responsabilité face à un tel tableau ? Une TEOM n’est que le fruit de la simplicité, jamais une prise de décision courageuse. De plus elle pénalise le trieur discipliné qui croit que son geste est nécessaire à la nature et que ses « déchets sont devenus une ressource ». Elle décourage le résigné qui ne comprend pas que ses efforts soient néanmoins méprisés par des sanctions pécuniaires. Elle conforte encore l’insouciant ou l’inconscient qui se retranche derrière le montant de la taxe pour justifier son comportement, et qui prétexte l’augmentation constante de la dite taxe, ce en dépit du tri, pour se convaincre de son bon droit!

« Si trier ne rapporte plus rien, ça ne va pas motiver les administrés » déploriez-vous justement  au cours de la séance communautaire  du 17/09/ 2020. Alors pourquoi pérenniser une procédure qui a déjà démontré toute sa nocivité ?

Dans votre correspondance du 17/02/2020, vous nous assuriez que vous étiez « engagé dans de multiples programmes ayant pour but la réduction des déchets de toutes sortes ». Malheureusement, force est de constater, sans la moindre agressivité, qu’il n’en est pratiquement rien. Toujours les rituelles litanies et les mêmes programmes sur papier. Ainsi la énième déclaration réitérée, cette fois, par M. Robert, « il faut créer le déclic du tri ultime chez les habitants, pour ne plus rien enfouir, puisque c’est cela qui nous coûte ».  En serions-nous encore à ce stade ?

Comme il est de coutume en de telles circonstances, vous aviez mentionné, dans votre courrier susvisé, le recrutement d’une chargée de communication pour informer et sensibiliser les habitants et professionnels du territoire sur cet épineux problème des déchets : Qui a déjà fait sa connaissance ? Dans son article au quotidien local 16/02/2021, M. Valat mentionne que depuis 10 ans et les lois de Grenelle de l’environnement, la gestion des déchets est devenue un axe national prioritaire. Aujourd’hui, encore et toujours des prévisions : « Le programme local de prévention des déchets et assimilés est confié à M. Florent Armand, chargé de la gestion de la prévention des déchets » et totalement en accord avec l’augmentation de la TEOM, comme mesure première!

Toute la suite de l’article n’est qu’un sempiternel rappel « de mesures à mettre en œuvre » avec, une fois de plus, la constitution « d’une commission consultative chargée du suivi du programme » !

Présentement, en l’absence totale de mesures concrètes favorisant réellement la réduction, nous ne pouvons que vous exprimer notre dépit et notre écœurement. Oui nous sommes tous une plaie pour la planète (D.L. du 20/09/2021), mais les élus du peuple ont le devoir d’assurer au mieux le bien-être et les biens de chacun, cette tâche faisant partie de leur profession de foi.

Et quand M. Alain d’Heilly répond à des élus en quête de solutions que « la redevance incitative a un coût trop lourd pour la collectivité » il rejette, délibérément ou non, cette possibilité par une dérobade indigne ou une ignorance volontaire.

En effet, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, l’ADEME, dans un opuscule de six pages intitulé « Moins de déchets » et à destination des Collectivités Locales écrit qu’ « avec moins de déchets à gérer, la collectivité optimise ses collectes et ses besoins en unités. De traitement et de stockage. Particuliers, entreprises, collectivités gagnent sur des achats plus raisonnés. De plus, les charges de gestion peuvent diminuer, surtout si la tarification incitative est appliquée ». Qui est le plus crédible parce que le mieux documenté ?

Evidemment, une telle organisation exige un investissement préalable et une volonté politique indéniable.

En ce qui concerne l’investissement, M. François Bénard, en 2009 déjà, après avoir, entre autres,  exercé trois ans en tant que consultant technique, juridique et financier auprès des collectivités en matière de gestion de déchets et chiffré les coûts supplémentaires générés par la mise en place d’une redevance estime que cet investissement est largement couvert par les économies réalisées à Ribeauvillé aussi bien qu’à Besançon ou à la SICTOM Loir et Sarthe, pour cette dernière l’écart calculé sur trois ans atteignant 128 000 euros !

Et pour ce qui est de la mise en place et la réussite d’une telle démarche, elle nécessite, il est vrai,  l’implication réelle des élus, des campagnes attrayantes d’information, des consultations publiques, une volonté permanente de renseigner et de répéter. Toutes les collectivités qui ont opté pour cette procédure et qui ont réussi ont bénéficié de l’engagement de leurs représentants, pourquoi douter alors des capacités et de la volonté de nos élus locaux ? Et si, derechef, quiconque se targue de favoriser les décharges sauvages à travers cette mesure, les risques ne sont pas plus avérés qu’à travers l’actualisation des tarifs de la redevance spéciale et son étendue à 34 nouvelles entreprises ainsi que la facturation des déchets des entreprises dans toutes les déchèteries.

Faut-il mentionner que l’engagement 243 de la table ronde du Grenelle de l’environnement consacrée aux déchets instaurait déjà une tarification incitative obligatoire ? Faut-il rappeler la condamnation de la France par la Cour de justice de l’union Européenne pour atteinte grave à l’Environnement ? Faut-il aussi citer la récente condamnation émise à son encontre par le Tribunal Administratif de Paris pour « inaction climatique ?

C’est pourquoi, pour notre part, nous ne pouvons que remercier les neuf opposants et les huit abstentionnistes qui n’ont pas voulu adhérer à la décision d’augmenter la TEOM, conscients, à l’évidence,  que cette mesure est contre productive et ne résout en rien le problème des déchets. Ils ont su faire preuve d’une indéniable bravoure eu égard au peu de respect réservé, au sein du conseil communautaire, à ses membres contestataires.

Selon un rapport de l’ADEME paru en 2016, la tarification incitative des ordures ménagères permettrait de réduire la masse de déchets produite par un foyer de 30 à 50%. A l’heure actuelle (2016) elle est appliquée à 4,5 millions d’habitants dans 190 collectivités. Et si le moindre doute devait encore frapper un quelconque décideur, pourquoi ne pas l’inviter à quérir l’information dans l’une ou l’autre des innombrables collectivités territoriales qui ont opté pour cette procédure des réductions des déchets. La sauvegarde de la planète n’est plus à l’heure des projets, mais à la mise en place de programmes qui ont déjà fait leur preuve.   

En vous remerciant pour l’attention que vous voudrez bien nous porter, veuillez agréer, Monsieur le Président de l’Intercommunalité, l’expression de notre très respectueuse considération.

                                                     A Ventavon, le 06 mars 2021

                                                  Le  Collectif          

Pour ampliation :

Préfecture des Hautes-Alpes

Maires de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch

Mme. la Préfete par son arrçeté prefectoral du 22/01/2021, a autorisé la poursuite de l'exploitation jusqu'en 2026, avec un tonnage annuel de 81 000 T pour 2021 plus

4 250 T/an de déchets générés par des évènements majeurs de type aléas naturels et techniques.

Un tel tonnage, bien suppérieur aux besoins du bassin Alpin et aux limites fixées par le Plan Régionnal de Prévention et de Gestion des Déchets, va permettre à Véolia d'accueillir à nouveau des déchets en provenance d'autres bassins.

ENTREVUE DU 25/01/2021 AVEC M. REMY ODDOU, CONSEILLER DEPARTEMENTAL

          Nous avons exposé à M. Oddou les raisons de la création de notre collectif liées aux
nuisances olfactives subies par les riverains de l'ISDND du Beynon.
          Nous lui avons fait part de notre déconvenue à l'écoute de la session départementale du
15/12/2020 (octroi d’un avis favorable unanime aux demandes de Véolia de la part d'élus tels que
Mme Boyer, M. Viossat, M. Para, M. Bernard, du fait qu'aucun membre participant n'apporte
d’observation ou critique) et de l'arrêté préfectoral du 22/01/2021 accordant la prolongation
d'autorisation et l’augmentation de la capacité totale de l'ISDND.
          M. Oddou nous indique, qu’au niveau départemental, il n'existe pas de commission de
travail spécifique aux déchets. De ce fait, les intervenants n’ayant aucune compétence particulière
en la matière un tel dossier ne figure pas à l'ordre du jour d’une telle séance. Les décisions relèvent
de la Région et leurs applications des intercommunalités. Il précise qu'il serait souhaitable que
toutes les associations concernées par la problématique des déchets agissent au niveau national afin
que la gestion revienne aux départements.
          Il nous suggère encore de créer une association afin d'obtenir des fonds (subventions ou                                 
autres). Cette trésorerie permettrait de faire appel à un cabinet spécialisé indépendant chargé de
déceler l'origine des nuisances olfactives et de nous indiquer les techniques à appliquer pour les
combattre. Il serait alors tout à fait légitime d’en faire mentionner les préconisations dans des
arrêtés préfectoraux.
          Dans le cadre de la réduction des déchets nous avons évoqué la mise en place de la
redevance incitative. Selon lui, elle nécessite une modification des comportements qui passera par
une longue éducation des populations, il ne peut donc l’envisager à court terme. Pourtant, il est bien
conscient des bénéfices financiers et bienfaits environnementaux que génère un tel outil.
          Il nous signale que le conseil départemental a équipé les collèges de bacs de tri des déchets
alimentaires afin que chaque élève participe et prenne conscience de l'importance de ces gestes.
          Dès son élection, il a fait installer, dans le village, un poulailler municipal géré par les
habitants qui apportent leurs déchets organiques et récupèrent les oeufs. Nous lui avons exprimé
notre volonté de voir cet exemple suivi par toutes les communes et la nécessité, pour toutes les
municipalités, de mettre à disposition de leurs administrés des composteurs collectifs.
          Nous avons évoqué le fait que les acquéreurs de terrain ou maison à proximité du centre
d’enfouissement du Beynon n’étaient pas informés de son existence. Demander, dans un arrêté
préfectoral, que tout acheteur soit obligatoirement informé de la proximité d’un tel site n’est, de sa
part, qu’une simple suggestion sujette à de nombreuses interrogations, tant pour l’obtenir que sur sa
finalité.
          Nous avons remercié M. Oddou d'avoir répondu aussi rapidement à notre demande
d'entrevue, pour son accueil cordial et pour son écoute attentive

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Entrevue avec Mme Boyer députée le 05/01/2021

A notre demande nous avons rencontré Mme Boyer le 05/01.
Compte tenu de sa prise de position lors de la session du Conseil Départemental du 15/12/2020
(voir article du Dauphiné Libéré du 05/01/2021), nous lui avons fait part de nos inquiétudes pour
l'avenir et des souffrances quotidiennes des riverains.Nous lui avons précisé qu'en fait,nous
n'attendions rien de cet entretien puisqu'elle défend ardemment les demandes de Véolia quant à
toujours plus de tonnage!!
Nous avons rappelé les textes qui imposaient la diminution des déchets et fait part du peu
d'intêret que porte les élus du déparetement à ce problème.

Entrevue avec M.le secrétaire géneral le 07/01/2021

Le 7/1 nous avons été reçus par M.le secrétaire général suite à notre demande du 16/12/2020.
Nous avons pu exposer:
         -notre avis sur le rapport du commissaire enquêteur et notre courrier au tribunal
administratif,
         -l'historique des nuisances olfactives subies et les risques sanitaires,
         -la fragilité de la falaise,
         -les tonnages à l'étude par les services préfectoraux et ceux qui nous paraissent légitimes
(déchets du bassin alpin à diviser entre Embrun,environ 8000T et le reste en 2 entre Ventavon et
Valensole soit environ 75000T chacun et non les 100000 demandés par Véolia).
         -la gestion de l'incendie du 27/07/2020,
         -la diminution obligatoire des déchets à l'horizon 2025.
M.le secrétaire général s'est montré attentif,nous a donne des explications sur l'arrêté
préfectoral en préparation.
Le 08/01 se tiendra le Conseil Départemental de l'Environnement desRisques Sanitaires et
Technologiques dont l'ordre du jour est la demande de prolongation et d'extension de Véolia.

compte-rendu-signe-1.pdf (301.58 Ko) 

Le 16/12/2020

Madame le Préfète, Monsieur le Secrétaire Général,
Suite à la Commission de Suivi du Site de l’ISDND du Beynon, ce 10 décembre 2020, et ayant
pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur émettant un avis favorable aux
demandes de l’exploitant, nous nous permettons de vous faire part de nos inquiétudes.
En effet, le dit rapport ne tient aucun compte d’une situation passée et toujours d’actualité
qui est préjudiciable à notre vie quotidienne et qui, de ce fait, est à l’origine de la création de
notre collectif.
Nuisances olfactives récurrentes, longtemps niées, et maintenant minimisées par l’exploitant
sont notre réalité, sans omettre les risques sanitaires dont nous pouvons être les victimes.
Le 14/12/20 à 11 h, vos services ont été à nouveau informés :
« A Valenty nord il est impossible de sortir tant les odeurs de poubelles et de gaz sont
fortes et envahissent l'intérieur de la maison !
Bravo aux rapports, bilans et enquêtes de Véolia Environnement démontrant
"scientifiquement" que notre cadre de vie est supportable et sain !
Que peut-on attendre si les services de l'Etat pérennisent ce sacrifice humain sur le
long terme ?
M. et Mme Boulet »
Malgré les conditions difficiles liées au confinement, vous avez pu noter une forte
mobilisation des populations impactées même si le commissaire enquêteur et l’exploitant
ont tenté de l’affaiblir.
Très prochainement, vous allez devoir vous prononcer sur les diverses sollicitations de
l’exploitant.
Particulièrement conscients de l’importance de cette décision quant aux enjeux régionaux et
locaux, nous souhaiterions pouvoir, auparavant, vous exposer un relevé complémentaire et
historique concernant la gestion du centre d’enfouissement du Beynon et ses répercussions.
En effet, la tenue d’assemblées officielles ne permet pas d’exposer toutes les difficultés
rencontrées par certains représentants eu égard au temps imparti ou à un auditoire pas
toujours intéressé, c’est pourquoi, si vous le souhaitez, nous serions à votre entière
disposition pour une rencontre dans un but d’échange vrai, bénéfique et responsable.
A ce propos, une réunion de ce type avait déjà pu se tenir au sein de vos services le 2
septembre 2015 et avait été profitable pour tous.
Dans l’attente d’une réponse, nous vous remercions de votre bienveillance.
Veuillez agréer, Madame la Préfète, Monsieur le secrétaire Général, l’expression de nos
sentiments respectueux.
Le Collectif VAVED « Vie et Avenir en Val de Durance »

               Commission de suivi du site du 10/12/2020 à 16h15 salle du prieuré à Ventavon

  Préambule :

          Après avoir eu un avis favorable des services de la préfecture le 3/12, pour l'ouverture au public lors de cette réunion, une information contradictoire nous a été donnée le 11/12 matin et précisant que les débats pourraient être suivis par téléphone. Nous avons rapidement prévenu quelques personnes. Ceux qui se sont connectés ont fait état de la médiocrité de l'écoute (voix inaudibles, bruits..).

                  Présents à la réunion :

      -M. le secrétaire général

      -2 autres membres de la préfecture

      -M. le Maire de Ventavon

      -une représentante de l'ARS

      -2 inspecteurs de la DREAL

      -2 représentants de l'intercommunalité Sisteron/Buech

      -3 représentants de Véolia

      -M. Renouf pour la SAPN

      -Mme Charnier pour le collectif VAVED

  Les seules observations ou questions formulées l'ont été par M. Renouf ou Mme Charnier.

  M. Renouf a obtenu avant le début de la séance que soit inversé l'ordre du jour afin de pouvoir aborder plus longuement les points autres que le bilan d'activité 2019 qui présente peu d'intérêt.

                     1 - Point sur la demande d'autorisation environnementale :

    Un responsable Véolia fait part de leur analyse quant à la participation à l'enquête publique, qualifiée d'intéressante avec 80 observations qui représentent seulement 10 % de la population ventavonnaise et 5 % pour les autres communes !! quelques-unes d'associations dont celle de la Fédération de pêche (celle-ci leur était favorable ! ).

     Ces chiffres ont été immédiatement contestés par le collectif qui avait recensé plus de 220 participations sous forme d'observations ou de signatures de son recueil d'observations.

Véolia a dû donc préciser qu'ils avaient enlevé les doublons et pas comptabilisé les 135 signatures du collectif !!!!

      Au delà des chiffres, l'exploitant retient essentiellement le problème des nuisances olfactives et précisent à nouveau, pour la énième fois, que peu de plaintes sont enregistrées, toujours les mêmes

personnes (surnommées les 4 mousquetaires!!, doit-on rire ou pleurer?)

      Le collectif a réaffirmé que si 200 personnes s'étaient mobilisées, et dans des conditions particulièrement difficiles, c'était suffisamment significatif des gênes connues, subies par les riverains et générées par leur site.

      M. Renouf a pu développer le surdimensionnement des tonnages demandés, cachant sans doute le souhait de recevoir les déchets des Alpes Maritimes. Que le mot »solidarité » n'avait plus de sens

dans le contexte, sachant que le département 06 ne recherche aucune solution d'autonomie. Il rappelle que le prix du foncier n'est pas le même que dans le 05. Il dénonce aussi la contradiction entre une augmentation des tonnages et l'obligation faite aux collectivités de réduire les quantités de déchets.

      M. le secrétaire général s'est attaché à se montrer rassurant en nous précisant qu'aucune décision n'était encore prise et qu'elle ne le serait qu'après une analyse fine de la situation. Ces mêmes propos ont été répétés une autre fois au cours de la réunion.

      M. Renouf indique que c'est le sens de son intervention : fournir des éléments d'analyse.

                           Point 2 - extension de la capacité de 25000 tonnes

      Concernant ce point, il nous est précisé par les inspecteurs de la DREAL qu'il s'agit d'une autorisation provisoire destinée à permettre la poursuite de l'exploitation. La représentante du collectif fait remarquer que l'arrêté préfectoral du 25/2/2019 avait déjà donné l'autorisation. Les explications données ensuite par M.Chirouze ont été inaudibles(masque, ton trop bas)

                          Point 3 - information sur l'incendie du 27/07/2020 :

      Alors là, d'un coup de baguette magique, cet incendie dont tous ceux qui ont vu les photos sur notre site, et pu constater la totale impréparation du personnel face au sinistre, s'est transformé en un incident sans gravité grâce à l'excellente collaboration entre personnels et pompiers (dixit le représentant du SDIS).

      Quant aux conséquences : NÉANT !! Toutes les analyses effectuées le 31/7 sont négatives et même la fumée noire ne présentait aucune toxicité !!

      Notre collectif fait part de son étonnement de voir des personnes en short, tee-shirt, proches des flammes, sans masques ni casques en dépit de toutes les règles de sécurité, pourtant connues, puisque l'exploitant déclare qu'ils ont suivi la formation nécessaire et d'apprendre que le feu des déchets est moins toxique que celui de vos déchets verts( interdit par arrêté préfectoral du 14/3/2017 et le communiqué de presse de la préfecture du 20/11/2020 consultable sur le site de Ventavon)!! Il interroge aussi sur le fait qu'aucun incendie sur le site du Beynon ne soit répertorié dans la collecte Aria Développement Durable consultable dans le dossier enquête publique. M.Chirouze répond que ce sont les services de la DREAL qui sont à l'origine des signalements (suite des explications inaudibles) ; Il demande également que la population soit informée immédiatement lors des sinistres. Ni Véolia, ni le SDIS ni le secrétaire général n'en voient la nécessité, le mieux étant de rentrer chez soi et de fermer les fenêtres !!!

Il convient de noter toutefois qu'un nouveau plan de sécurité incendie a été établi par le SDIS et que les personnels seront soumis à des simulations dans l'année à venir.

                                Point 4 - les nuisances olfactives :

       Les représentants de Véolia se sont attachés à en minimiser le nombre, l'intensité. Les études qu'ils ont fait faire pour le dossier de l'enquête publique démontrent qu'ils sont dans la « modélisation », vous savez ce nouveau mot très utilisé par nos dirigeants depuis la crise sanitaire !!!(100 morts ça va,101 bonjour les dégâts !!). Pour eux, d'octobre 2019 à mars 2020 (qu'ils ramènent à janvier 2020), l'épisode de nuisances vécues était accidentel alors que lors de la CSS du 23/01/2020, le collectif avait démontré, preuves à l'appui, que des pics de nuisances similaires arrivent chaque année, voire plusieurs fois par an. Hélas, personne n'a pris la parole pour confirmer les dires du collectif, mutisme total, y compris des inspecteurs DREAL pourtant bien informés des faits.

Le collectif rappelle, bien sûr, l'importance des nuisances subies, leur antériorité, et qu'après les avoir longtemps nier, ils cherchent désormais à les minimiser, qu'il est indécent que des représentants de leur société aient déclaré aux élus locaux, que désormais il n'y aurait plus d'odeurs !!!! (Cette déclaration les a embarrassés). Que nous étions fermement opposés à leur proposition de »jury de nez » car déjà largement formés par nécessité, que cela ne résoudra en rien le problème des odeurs.

M. le secrétaire général a insisté aussi afin que cette procédure soit mise en place et protocolisée, la représentante du collectif a refusé en son nom personnel et rappelé les risques sanitaires dont personne ne veut parler alors que tout le monde les connaît (aucune réponse de l'ARS).

                          Point 5 - présentation du bilan 2019 :

    Présentation sous forme de diapo par Véolia, aseptisé et idyllique.

Les questions du collectif :

   - le bilan indique que le bois broyé part ensuite vers des filières agréées, or nous le voyons régulièrement déposé en bordure de la route départementale ? Ces livraisons sont-elles soumises à autorisation ?

      Un peu gêné, le représentant de Véolia dit que le bois non traité broyé part vers les filières agréées ; quant à l'autorisation, l'inspecteur de la DREAL, répond que c'est admis.

La plupart des analyses d'eau n'ont pu être réalisées du fait que les échantillons fournis par la sté étaient défectueux. Quelle en est la raison?

       Réponse : difficulté de respect des procédures entre la récupération des échantillons, leur envoi et la réception par le laboratoire. Un nouveau système de récupération par taxi réfrigéré sera mis en place.

  -un document relatif aux déchets dangereux évacués indique comme détenteur le centre Alpes Assainissement de Lille ?

       Réponse : erreur d'écriture, Lille étant le centre de facturation.

 M. Renouf questionne l'exploitant sur la nature des déchets industriels réceptionnés. Il est répondu qu'il s'agit de déchets de chantier. M. Renouf fait remarquer que ceux-ci sont valorisables. Il lui est alors expliqué que ce sont des déchets extraits des déchets de chantier mais qui ne  sont pas des gravats ??

                La séance est levée à 19h.

 Ce compte rendu a été établie  ”de mémoire” par Maryse Charnier, les enregistrements audios étant inutilisables. Il ne peut donc prétendre être complet et souffre sans doute d'imperfections. Son but est de vous informer aussi de l'ambiance générale que vous ressentirez lors de la lecture.

Ci-dessous lien pour prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur.

http://www.hautes-alpes.gouv.fr/rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur-a6569.html

 Collectif Vie et Avenir en Val de Durance

301, Chemin de la Barque

05300  Valenty   VENTAVON

                                                                                    A     Madame Martine CLAVEL

                                                                                           Préfète  des Hautes Alpes

 Madame la Préfète,

                  L’Enquête Publique qui vient de se tenir à  la Mairie de Ventavon et qui avait pour objet d’étudier et de formuler un avis sur les diverses demandes du gestionnaire de l’ISDND du Beynon a connu une participation d’importance et expressive.

                  En dépit des contraintes infligées par le confinement et qui ont nui à l’information de proximité, plus de 200 riverains, habitants des  communes voisines ou membres d’associations concernées par cette extension l’ont rejetée après un examen sérieux  et avec une argumentation solide.

                 Depuis sa mise en service les nuisances olfactives émanant de ce centre ne cessent  de croître dans les mêmes proportions qu’augmentent les superficies comblées d’ordures. Jamais Véolia n’a apporté de solutions efficaces à cette pollution nocive.

                 La couverture quotidienne du chantier n’a jamais été appliquée car astreignante pour Véolia ; quant aux mâchefers ou broyats utilisés un temps à cet effet, ils ont été abandonnés pour des raisons d’inefficacité à l’instar des pulvérisateurs ou de  l’épandage du péroxyde de fer.  Or, nombre de ces parades sont encore préconisées pour combattre à l’avenir les nuisances, ce que les plaignants ne peuvent cautionner. Ils ne peuvent oublier les propos de M. Dalmasso, Directeur du secteur 04/05, qui déclarait dans le Dauphiné Libéré du 03/08/2015 : « Il y a des problèmes d’odeurs aux alentours de tous les centres d’enfouissement. Mettez une poubelle au soleil et vous verrez. Sincèrement si quelqu’un me propose une solution, je prends».  Quant aux épisodes affectés  de plus en plus longs et aux puanteurs de gaz de plus en plus intenses au fil des années, ils sont immanquablement, selon le gestionnaire, le fruit d’évènements atmosphériques imprévisibles !! Non l'exploitant n'est plus crédible et a prouvé son incompétence et impuissance à anticiper ou remédier efficacement aux désagréments.

                    A ces nuisances quotidiennes, s’ajoutent les risques pour la santé sur le long terme.  Sans nous apitoyer plus longuement sur une population sacrifiée, permettez-nous de vous signaler l’étude du CHU de Montpellier sur 6000 enfants atteints d’hypospadias, l’article du Dr Claude Lesné du 24/11/2006 sur les pathologies liés au CET de Tigone dans le Gers, le rapport scientifique du 21/05/2010 mené par Cancer et Environnement, Centre de Léon Bérard, sur Lyon… Autoriser Véolia à exploiter ce genre de site trois années de plus c’est prolonger et amplifier le dégagement et la migration des biogaz, l’action des lixiviats, le phénomène de combustion, la démultiplication des volatiles auxquels viendront se joindre les effets du traitement des mâchefers.

                  Un point crucial, qui justifie purement et simplement un non catégorique aux ambitions de Véolia, refus nécessité par le non respect du Code de l’Environnement et du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets. Au nom de la solidarité à caractère exceptionnel, mais renouvelable depuis près d’une décennie, nous devrions accepter les ordures extérieures au département, leur mâchefers, des tonnages illégaux et des ballets incessants de poids lourds, le tout émaillé de justificatifs plus que douteux ? Satisfaire leurs exigences serait aller à l’encontre de la législation  en vigueur et générer, à n’en pas douter, des recours contre les services concernés.

                   En effet, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision historique pour lutter contre le changement climatique. Il met l’Etat face à ses responsabilités en considérant que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par loi sont contraignants. La France s’est engagée dans la transition énergétique et écologique en application de l’accord de Paris. Elle se doit d’être exemplaire en la matière.

                  Vous nous permettrez, enfin, suite à la lecture du récent article paru dans le Dauphiné Libéré du 15/11/2020, de vous faire part de notre questionnement consécutif au « passage à l’offensive des communautés de communes face à Véolia ». Lesdites communautés exprimaient leur mécontentement  car contraintes de subir « une augmentation prévisionnelle de plus de 40% en 2021 du coût de traitement des ordures ménagères ». Et Véolia de justifier cette augmentation « liée à des projets d’investissements majeurs et des charges d’exploitation croissantes ». Ce qui signifierait que toutes les sollicitations formulées par Véolia lors de l’enquête publique ont un coût qui serait à charge  des contribuables des Hautes-Alpes  pour accueillir les déchets d’ailleurs et le traitement de leur mâchefers ou autres détritus!  Quelle crédibilité peut-on encore accorder à M. Dalmasso, quand en 2015, il tentait de nous convaincre que l’installation d’un premier moteur contribuerait à contenir le coût du traitement des déchets ?  Nous en sommes à présent au troisième et les prix flambent!

                  Fermer l’ISDND en 2023, n’est absolument pas une utopie, mais une nécessité réglementaire et sanitaire.  En effet, la dernière demande de l’exploitant concernant l’accueil des déchets est estimée à plus du double de ce qui est possible avec le PRPGD et ignore les possibilités d’accueil octroyées par arrêtés aux décharges d’Embrun et de Valensole. Quant aux COV au pouvoir toxique démultiplicateur, il est grand temps de limiter leur intensité par l’abandon de décharges.

                  Notre collectif, depuis sa création en 2015, n’a de cesse d’obtenir des Pouvoirs Publics un engagement pour la réduction des déchets. Aujourd’hui, des Communautés de Communes s’insurgent et lancent une réflexion collective pour réagir contre un géant qui veut imposer sa loi. Elles veulent « le renforcement des actions de prévention pour la réduction des déchets », « la garantie du meilleur prix pour le traitement des déchets et le fonctionnement le plus efficace pour répondre aux enjeux environnementaux de l’Arc Alpin ».  

                Il faut espérer que cette réaction spontanée sera suivie de décisions concrètes et audacieuses. Leur réussite passera obligatoirement par des actions d’informations visant à un tri optimum, par une incitation permanente à mieux consommer et la mise en place de la taxe incitative qui par ailleurs a déjà fait ses preuves sur le Territoire. La loi Notre, le Code de l’Environnement, le PRPGD, sauveront notre Terre que si leurs préconisations sont animées d’une volonté politique à tous les niveaux : locaux, départementaux, régionaux, nationaux, chacun devant être averti si manquement avéré. Se reposer sur des installations existantes gérées par l’appât du gain,  ne conduira qu’à la destruction de la nature.

                  Veuillez agréer, Madame la Préfète, l’expression de nos sentiments respectueux.

                                                                                                A Valenty,  le 23 novembre 2020

                                                                                                       Le collectif VAVED