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Mail à la Préfecture 16/12/2020

Le 06/01/2021

Le 16/12/2020

Madame le Préfète, Monsieur le Secrétaire Général,
Suite à la Commission de Suivi du Site de l’ISDND du Beynon, ce 10 décembre 2020, et ayant
pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur émettant un avis favorable aux
demandes de l’exploitant, nous nous permettons de vous faire part de nos inquiétudes.
En effet, le dit rapport ne tient aucun compte d’une situation passée et toujours d’actualité
qui est préjudiciable à notre vie quotidienne et qui, de ce fait, est à l’origine de la création de
notre collectif.
Nuisances olfactives récurrentes, longtemps niées, et maintenant minimisées par l’exploitant
sont notre réalité, sans omettre les risques sanitaires dont nous pouvons être les victimes.
Le 14/12/20 à 11 h, vos services ont été à nouveau informés :
« A Valenty nord il est impossible de sortir tant les odeurs de poubelles et de gaz sont
fortes et envahissent l'intérieur de la maison !
Bravo aux rapports, bilans et enquêtes de Véolia Environnement démontrant
"scientifiquement" que notre cadre de vie est supportable et sain !
Que peut-on attendre si les services de l'Etat pérennisent ce sacrifice humain sur le
long terme ?
M. et Mme Boulet »
Malgré les conditions difficiles liées au confinement, vous avez pu noter une forte
mobilisation des populations impactées même si le commissaire enquêteur et l’exploitant
ont tenté de l’affaiblir.
Très prochainement, vous allez devoir vous prononcer sur les diverses sollicitations de
l’exploitant.
Particulièrement conscients de l’importance de cette décision quant aux enjeux régionaux et
locaux, nous souhaiterions pouvoir, auparavant, vous exposer un relevé complémentaire et
historique concernant la gestion du centre d’enfouissement du Beynon et ses répercussions.
En effet, la tenue d’assemblées officielles ne permet pas d’exposer toutes les difficultés
rencontrées par certains représentants eu égard au temps imparti ou à un auditoire pas
toujours intéressé, c’est pourquoi, si vous le souhaitez, nous serions à votre entière
disposition pour une rencontre dans un but d’échange vrai, bénéfique et responsable.
A ce propos, une réunion de ce type avait déjà pu se tenir au sein de vos services le 2
septembre 2015 et avait été profitable pour tous.
Dans l’attente d’une réponse, nous vous remercions de votre bienveillance.
Veuillez agréer, Madame la Préfète, Monsieur le secrétaire Général, l’expression de nos
sentiments respectueux.
Le Collectif VAVED « Vie et Avenir en Val de Durance »

Compte rendu du Collectif CSS 10/12/2020

Le 06/01/2021

 

               Commission de suivi du site du 10/12/2020 à 16h15 salle du prieuré à Ventavon


 

  Préambule :

 

          Après avoir eu un avis favorable des services de la préfecture le 3/12, pour l'ouverture au public lors de cette réunion, une information contradictoire nous a été donnée le 11/12 matin et précisant que les débats pourraient être suivis par téléphone. Nous avons rapidement prévenu quelques personnes. Ceux qui se sont connectés ont fait état de la médiocrité de l'écoute (voix inaudibles, bruits..).

  

                  Présents à la réunion :

 

      -M. le secrétaire général

      -2 autres membres de la préfecture

      -M. le Maire de Ventavon

      -une représentante de l'ARS

      -2 inspecteurs de la DREAL

      -2 représentants de l'intercommunalité Sisteron/Buech

      -3 représentants de Véolia

      -M. Renouf pour la SAPN

      -Mme Charnier pour le collectif VAVED


 

  Les seules observations ou questions formulées l'ont été par M. Renouf ou Mme Charnier.

 

  M. Renouf a obtenu avant le début de la séance que soit inversé l'ordre du jour afin de pouvoir aborder plus longuement les points autres que le bilan d'activité 2019 qui présente peu d'intérêt.

 

                     1 - Point sur la demande d'autorisation environnementale :

 

    Un responsable Véolia fait part de leur analyse quant à la participation à l'enquête publique, qualifiée d'intéressante avec 80 observations qui représentent seulement 10 % de la population ventavonnaise et 5 % pour les autres communes !! quelques-unes d'associations dont celle de la Fédération de pêche (celle-ci leur était favorable ! ).

     Ces chiffres ont été immédiatement contestés par le collectif qui avait recensé plus de 220 participations sous forme d'observations ou de signatures de son recueil d'observations.

Véolia a dû donc préciser qu'ils avaient enlevé les doublons et pas comptabilisé les 135 signatures du collectif !!!!

      Au delà des chiffres, l'exploitant retient essentiellement le problème des nuisances olfactives et précisent à nouveau, pour la énième fois, que peu de plaintes sont enregistrées, toujours les mêmes

personnes (surnommées les 4 mousquetaires!!, doit-on rire ou pleurer?)

      Le collectif a réaffirmé que si 200 personnes s'étaient mobilisées, et dans des conditions particulièrement difficiles, c'était suffisamment significatif des gênes connues, subies par les riverains et générées par leur site.

      M. Renouf a pu développer le surdimensionnement des tonnages demandés, cachant sans doute le souhait de recevoir les déchets des Alpes Maritimes. Que le mot »solidarité » n'avait plus de sens

dans le contexte, sachant que le département 06 ne recherche aucune solution d'autonomie. Il rappelle que le prix du foncier n'est pas le même que dans le 05. Il dénonce aussi la contradiction entre une augmentation des tonnages et l'obligation faite aux collectivités de réduire les quantités de déchets.

      M. le secrétaire général s'est attaché à se montrer rassurant en nous précisant qu'aucune décision n'était encore prise et qu'elle ne le serait qu'après une analyse fine de la situation. Ces mêmes propos ont été répétés une autre fois au cours de la réunion.

      M. Renouf indique que c'est le sens de son intervention : fournir des éléments d'analyse.

 

                           Point 2 - extension de la capacité de 25000 tonnes

 

      Concernant ce point, il nous est précisé par les inspecteurs de la DREAL qu'il s'agit d'une autorisation provisoire destinée à permettre la poursuite de l'exploitation. La représentante du collectif fait remarquer que l'arrêté préfectoral du 25/2/2019 avait déjà donné l'autorisation. Les explications données ensuite par M.Chirouze ont été inaudibles(masque, ton trop bas)

 

                          Point 3 - information sur l'incendie du 27/07/2020 :

 

      Alors là, d'un coup de baguette magique, cet incendie dont tous ceux qui ont vu les photos sur notre site, et pu constater la totale impréparation du personnel face au sinistre, s'est transformé en un incident sans gravité grâce à l'excellente collaboration entre personnels et pompiers (dixit le représentant du SDIS).

      Quant aux conséquences : NÉANT !! Toutes les analyses effectuées le 31/7 sont négatives et même la fumée noire ne présentait aucune toxicité !!

      Notre collectif fait part de son étonnement de voir des personnes en short, tee-shirt, proches des flammes, sans masques ni casques en dépit de toutes les règles de sécurité, pourtant connues, puisque l'exploitant déclare qu'ils ont suivi la formation nécessaire et d'apprendre que le feu des déchets est moins toxique que celui de vos déchets verts( interdit par arrêté préfectoral du 14/3/2017 et le communiqué de presse de la préfecture du 20/11/2020 consultable sur le site de Ventavon)!! Il interroge aussi sur le fait qu'aucun incendie sur le site du Beynon ne soit répertorié dans la collecte Aria Développement Durable consultable dans le dossier enquête publique. M.Chirouze répond que ce sont les services de la DREAL qui sont à l'origine des signalements (suite des explications inaudibles) ; Il demande également que la population soit informée immédiatement lors des sinistres. Ni Véolia, ni le SDIS ni le secrétaire général n'en voient la nécessité, le mieux étant de rentrer chez soi et de fermer les fenêtres !!!

Il convient de noter toutefois qu'un nouveau plan de sécurité incendie a été établi par le SDIS et que les personnels seront soumis à des simulations dans l'année à venir.


 

                                Point 4 - les nuisances olfactives :

 

       Les représentants de Véolia se sont attachés à en minimiser le nombre, l'intensité. Les études qu'ils ont fait faire pour le dossier de l'enquête publique démontrent qu'ils sont dans la « modélisation », vous savez ce nouveau mot très utilisé par nos dirigeants depuis la crise sanitaire !!!(100 morts ça va,101 bonjour les dégâts !!). Pour eux, d'octobre 2019 à mars 2020 (qu'ils ramènent à janvier 2020), l'épisode de nuisances vécues était accidentel alors que lors de la CSS du 23/01/2020, le collectif avait démontré, preuves à l'appui, que des pics de nuisances similaires arrivent chaque année, voire plusieurs fois par an. Hélas, personne n'a pris la parole pour confirmer les dires du collectif, mutisme total, y compris des inspecteurs DREAL pourtant bien informés des faits.

Le collectif rappelle, bien sûr, l'importance des nuisances subies, leur antériorité, et qu'après les avoir longtemps nier, ils cherchent désormais à les minimiser, qu'il est indécent que des représentants de leur société aient déclaré aux élus locaux, que désormais il n'y aurait plus d'odeurs !!!! (Cette déclaration les a embarrassés). Que nous étions fermement opposés à leur proposition de »jury de nez » car déjà largement formés par nécessité, que cela ne résoudra en rien le problème des odeurs.

M. le secrétaire général a insisté aussi afin que cette procédure soit mise en place et protocolisée, la représentante du collectif a refusé en son nom personnel et rappelé les risques sanitaires dont personne ne veut parler alors que tout le monde les connaît (aucune réponse de l'ARS).


 

                          Point 5 - présentation du bilan 2019 :


 

    Présentation sous forme de diapo par Véolia, aseptisé et idyllique.

 

Les questions du collectif :

   - le bilan indique que le bois broyé part ensuite vers des filières agréées, or nous le voyons régulièrement déposé en bordure de la route départementale ? Ces livraisons sont-elles soumises à autorisation ?

      Un peu gêné, le représentant de Véolia dit que le bois non traité broyé part vers les filières agréées ; quant à l'autorisation, l'inspecteur de la DREAL, répond que c'est admis.

 

La plupart des analyses d'eau n'ont pu être réalisées du fait que les échantillons fournis par la sté étaient défectueux. Quelle en est la raison?

       Réponse : difficulté de respect des procédures entre la récupération des échantillons, leur envoi et la réception par le laboratoire. Un nouveau système de récupération par taxi réfrigéré sera mis en place.

 

  -un document relatif aux déchets dangereux évacués indique comme détenteur le centre Alpes Assainissement de Lille ?

       Réponse : erreur d'écriture, Lille étant le centre de facturation.

 M. Renouf questionne l'exploitant sur la nature des déchets industriels réceptionnés. Il est répondu qu'il s'agit de déchets de chantier. M. Renouf fait remarquer que ceux-ci sont valorisables. Il lui est alors expliqué que ce sont des déchets extraits des déchets de chantier mais qui ne  sont pas des gravats ??

 

                La séance est levée à 19h.

 

 Ce compte rendu a été établie  ”de mémoire” par Maryse Charnier, les enregistrements audios étant inutilisables. Il ne peut donc prétendre être complet et souffre sans doute d'imperfections. Son but est de vous informer aussi de l'ambiance générale que vous ressentirez lors de la lecture.

 

Ci-dessous lien pour prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur.

http://www.hautes-alpes.gouv.fr/rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur-a6569.html

 

Courrier à Mme La Préfète 23/11/2020

Le 24/11/2020

 Collectif Vie et Avenir en Val de Durance

301, Chemin de la Barque

05300  Valenty   VENTAVON

                                                                                                  

                                                                                    A     Madame Martine CLAVEL

                                                                                           Préfète  des Hautes Alpes

 Madame la Préfète,

                  L’Enquête Publique qui vient de se tenir à  la Mairie de Ventavon et qui avait pour objet d’étudier et de formuler un avis sur les diverses demandes du gestionnaire de l’ISDND du Beynon a connu une participation d’importance et expressive.

                  En dépit des contraintes infligées par le confinement et qui ont nui à l’information de proximité, plus de 200 riverains, habitants des  communes voisines ou membres d’associations concernées par cette extension l’ont rejetée après un examen sérieux  et avec une argumentation solide.

                 Depuis sa mise en service les nuisances olfactives émanant de ce centre ne cessent  de croître dans les mêmes proportions qu’augmentent les superficies comblées d’ordures. Jamais Véolia n’a apporté de solutions efficaces à cette pollution nocive.

                 La couverture quotidienne du chantier n’a jamais été appliquée car astreignante pour Véolia ; quant aux mâchefers ou broyats utilisés un temps à cet effet, ils ont été abandonnés pour des raisons d’inefficacité à l’instar des pulvérisateurs ou de  l’épandage du péroxyde de fer.  Or, nombre de ces parades sont encore préconisées pour combattre à l’avenir les nuisances, ce que les plaignants ne peuvent cautionner. Ils ne peuvent oublier les propos de M. Dalmasso, Directeur du secteur 04/05, qui déclarait dans le Dauphiné Libéré du 03/08/2015 : « Il y a des problèmes d’odeurs aux alentours de tous les centres d’enfouissement. Mettez une poubelle au soleil et vous verrez. Sincèrement si quelqu’un me propose une solution, je prends».  Quant aux épisodes affectés  de plus en plus longs et aux puanteurs de gaz de plus en plus intenses au fil des années, ils sont immanquablement, selon le gestionnaire, le fruit d’évènements atmosphériques imprévisibles !! Non l'exploitant n'est plus crédible et a prouvé son incompétence et impuissance à anticiper ou remédier efficacement aux désagréments.

                    A ces nuisances quotidiennes, s’ajoutent les risques pour la santé sur le long terme.  Sans nous apitoyer plus longuement sur une population sacrifiée, permettez-nous de vous signaler l’étude du CHU de Montpellier sur 6000 enfants atteints d’hypospadias, l’article du Dr Claude Lesné du 24/11/2006 sur les pathologies liés au CET de Tigone dans le Gers, le rapport scientifique du 21/05/2010 mené par Cancer et Environnement, Centre de Léon Bérard, sur Lyon… Autoriser Véolia à exploiter ce genre de site trois années de plus c’est prolonger et amplifier le dégagement et la migration des biogaz, l’action des lixiviats, le phénomène de combustion, la démultiplication des volatiles auxquels viendront se joindre les effets du traitement des mâchefers.

                  Un point crucial, qui justifie purement et simplement un non catégorique aux ambitions de Véolia, refus nécessité par le non respect du Code de l’Environnement et du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets. Au nom de la solidarité à caractère exceptionnel, mais renouvelable depuis près d’une décennie, nous devrions accepter les ordures extérieures au département, leur mâchefers, des tonnages illégaux et des ballets incessants de poids lourds, le tout émaillé de justificatifs plus que douteux ? Satisfaire leurs exigences serait aller à l’encontre de la législation  en vigueur et générer, à n’en pas douter, des recours contre les services concernés.

                   En effet, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision historique pour lutter contre le changement climatique. Il met l’Etat face à ses responsabilités en considérant que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par loi sont contraignants. La France s’est engagée dans la transition énergétique et écologique en application de l’accord de Paris. Elle se doit d’être exemplaire en la matière.

                  Vous nous permettrez, enfin, suite à la lecture du récent article paru dans le Dauphiné Libéré du 15/11/2020, de vous faire part de notre questionnement consécutif au « passage à l’offensive des communautés de communes face à Véolia ». Lesdites communautés exprimaient leur mécontentement  car contraintes de subir « une augmentation prévisionnelle de plus de 40% en 2021 du coût de traitement des ordures ménagères ». Et Véolia de justifier cette augmentation « liée à des projets d’investissements majeurs et des charges d’exploitation croissantes ». Ce qui signifierait que toutes les sollicitations formulées par Véolia lors de l’enquête publique ont un coût qui serait à charge  des contribuables des Hautes-Alpes  pour accueillir les déchets d’ailleurs et le traitement de leur mâchefers ou autres détritus!  Quelle crédibilité peut-on encore accorder à M. Dalmasso, quand en 2015, il tentait de nous convaincre que l’installation d’un premier moteur contribuerait à contenir le coût du traitement des déchets ?  Nous en sommes à présent au troisième et les prix flambent!

                  Fermer l’ISDND en 2023, n’est absolument pas une utopie, mais une nécessité réglementaire et sanitaire.  En effet, la dernière demande de l’exploitant concernant l’accueil des déchets est estimée à plus du double de ce qui est possible avec le PRPGD et ignore les possibilités d’accueil octroyées par arrêtés aux décharges d’Embrun et de Valensole. Quant aux COV au pouvoir toxique démultiplicateur, il est grand temps de limiter leur intensité par l’abandon de décharges.

                  Notre collectif, depuis sa création en 2015, n’a de cesse d’obtenir des Pouvoirs Publics un engagement pour la réduction des déchets. Aujourd’hui, des Communautés de Communes s’insurgent et lancent une réflexion collective pour réagir contre un géant qui veut imposer sa loi. Elles veulent « le renforcement des actions de prévention pour la réduction des déchets », « la garantie du meilleur prix pour le traitement des déchets et le fonctionnement le plus efficace pour répondre aux enjeux environnementaux de l’Arc Alpin ».  

                Il faut espérer que cette réaction spontanée sera suivie de décisions concrètes et audacieuses. Leur réussite passera obligatoirement par des actions d’informations visant à un tri optimum, par une incitation permanente à mieux consommer et la mise en place de la taxe incitative qui par ailleurs a déjà fait ses preuves sur le Territoire. La loi Notre, le Code de l’Environnement, le PRPGD, sauveront notre Terre que si leurs préconisations sont animées d’une volonté politique à tous les niveaux : locaux, départementaux, régionaux, nationaux, chacun devant être averti si manquement avéré. Se reposer sur des installations existantes gérées par l’appât du gain,  ne conduira qu’à la destruction de la nature.

                  Veuillez agréer, Madame la Préfète, l’expression de nos sentiments respectueux.

                                                                                                A Valenty,  le 23 novembre 2020

                                                                                                       Le collectif VAVED

Dauphiné Libéré du 04/11/2020

Le 05/11/2020

Enquête publique pour décider de la prolongation du centre du Beynon.

Merci de ce très bel article qui résume bien la demande d'Alpes Assainissement pour la prorogation du bail actuel jusqu'au 31 Décembre 2026, l'augmentation de la capacité totale disponible...

Et surtout un GRAND MERCI au Dauphiné Libéré de rappeler l'existence et le combat de notre collectif VAVED.

Dl 20201104