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Rapport de la réunion des groupes de travail du 23/04/2021
tenue par Pole Environnement du Sisteronais- Buëch.
Le 23/04/2021 après-midi et par visioconférence, les membres du collectif Vaved étaient invités à assister à la réunion des groupes de travail « Réduction des volumes de déchets produits, dans un objectif au changement de comportement » et « Valorisation des déchets ».
Avec pour ordre du jour :
1 - Comité de pilotage, avec l’ADEME et la Région Sud, du programme économie circulaire : dont l’objectif ultime est de parvenir à découpler la croissance économique des ressources naturelles par la création de produits, services, modèles d’affaire et politiques publiques innovants. Les déchets des uns deviennent les ressources des autres, notamment par le tri et le recyclage.
►Les professionnels locaux dont les déchets sont aussi traités par la Collectivité vont participer à la même hauteur que les particuliers. Des agents formés les dirigeront vers de nouvelles pratiques.
►La CCSB accompagnera les communes qui mettent en place de nouvelles méthodes de gestion des déchets verts. Les opérations éco-défis valorisent les entreprises vertueuses en actions favorables à la transition écologique.
►Des campagnes et des mesures de réduction des déchets agricoles sont effectives... Au cours de ces énumérations non exhaustives, il a encore été mentionné certains projets intéressants mais liés à des subventions qui se font attendre!
2 - Point des actualités prévention :
►De brèves critiques sont formulées sur le questionnaire test dénommé « activités économiques » à destination des chefs d’entreprise ou d’établissement pour identifier les besoins en matière d’informations et d’actions liées à la prévention des déchets et de l’économie circulaire sur le territoire. Les corrections sont validées.
►Un dépliant à l’adresse des professionnels leur exposant les motifs des augmentations tarifaires de leurs déchets est apparu trop développé et a, de ce fait, subi un large raccourci de la part des intervenants, tout comme la lettre informant les entreprises qu’elles devront s'acquitter obligatoirement de la Redevance spéciale lorsqu’elles utiliseront le service public de ramassage des déchets et/ou les déchèteries. La date d’application de la dite taxe a fait l’objet d’amples discussions mais a été néanmoins maintenue au 01/07/2021.
3 - Questions diverses.
En fin de séance, nous avons été conviés à faire connaître nos questions et remarques éventuelles.
Nous avons rappelé, à l’instar d’un intervenant, l’importance du pesage des ordures et de la redevance incitative dans la réduction des déchets. Selon les renseignements fournis, cette procédure devrait faire l’objet d’un prochain débat.
Cette réunion nous a effectivement permis de constater qu’un certain travail en la matière se faisait même si, à nos yeux, il souffre de lenteur et de conviction.
Une telle convocation peut être aussi une première reconnaissance publique de notre existence et de notre crédibilité. Et si, d’aventure, elle devait se renouveler à notre endroit, nous pourrions raisonnablement le croire et nous renforcer dans nos actions !
N’hésitez pas à répondre au questionnaire mis en ligne sur le site : environnement@sisteronais-buech.fr, en cliquant sur ‘’environnement’’, sur ‘’enquête de prévention des déchets’’, et enfin sur ‘’c’est par ici’’, (4 pages pour info).
Lettre à Mr. SPAGNOU Président intercommunalité
Collectif Vie et Avenir en Val de Durance
Chez Madame ROBIT
301, Chemin de la barque
05300 VENTAVON
vieetavenirenvaldedurance@gmail.com
à Monsieur SPAGNOU Daniel
Président de l'intercommunalité
du Buëch-Sisteronais. Maire de Sisteron
Mairie de 04200 SISTERON
Monsieur le Président,
Le 29 mars dernier, au cours du Conseil Communautaire que vous présidiez, vous avez plaidé pour une augmentation inévitable du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de 1,5%, ce qui la porte, à présent, à 13,5% pour 2021, (voir Dauphiné Libéré du 01/04/2021).
Quand on sait que ce pourcentage s’applique sur la valeur locative du logement on peut affirmer que la dite taxe augmentera encore d’environ 12% cette année! Pour un calcul qui ne tient nullement en compte la quantité de déchets produits dans l’année par le contribuable! (cf. règles de fixation de la TEOM).
Comment alors peut-on croire que les déchets soient un casse-tête pour les élus (Dauphiné du 20/09/2020) alors que depuis la loi n° 2209-967 du 03/08/2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement aucune réduction des ordures n’est notable dans nos départements ? Où en est concrètement le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets ? Et quand, sur « un point propre », face à un abri débordant de cartons et jouxtant un tas d’emballages de même matière, un élu déclare « que les usagers se tirent une balle dans le pied ; moins ils trient, plus ils paieront » ne doit-on pas attendre de ce même élu une réaction plus audacieuse et constructive et ne devrait-il pas se questionner sur sa part de responsabilité face à un tel tableau ? Une TEOM n’est que le fruit de la simplicité, jamais une prise de décision courageuse. De plus elle pénalise le trieur discipliné qui croit que son geste est nécessaire à la nature et que ses « déchets sont devenus une ressource ». Elle décourage le résigné qui ne comprend pas que ses efforts soient néanmoins méprisés par des sanctions pécuniaires. Elle conforte encore l’insouciant ou l’inconscient qui se retranche derrière le montant de la taxe pour justifier son comportement, et qui prétexte l’augmentation constante de la dite taxe, ce en dépit du tri, pour se convaincre de son bon droit!
« Si trier ne rapporte plus rien, ça ne va pas motiver les administrés » déploriez-vous justement au cours de la séance communautaire du 17/09/ 2020. Alors pourquoi pérenniser une procédure qui a déjà démontré toute sa nocivité ?
Dans votre correspondance du 17/02/2020, vous nous assuriez que vous étiez « engagé dans de multiples programmes ayant pour but la réduction des déchets de toutes sortes ». Malheureusement, force est de constater, sans la moindre agressivité, qu’il n’en est pratiquement rien. Toujours les rituelles litanies et les mêmes programmes sur papier. Ainsi la énième déclaration réitérée, cette fois, par M. Robert, « il faut créer le déclic du tri ultime chez les habitants, pour ne plus rien enfouir, puisque c’est cela qui nous coûte ». En serions-nous encore à ce stade ?
Comme il est de coutume en de telles circonstances, vous aviez mentionné, dans votre courrier susvisé, le recrutement d’une chargée de communication pour informer et sensibiliser les habitants et professionnels du territoire sur cet épineux problème des déchets : Qui a déjà fait sa connaissance ? Dans son article au quotidien local 16/02/2021, M. Valat mentionne que depuis 10 ans et les lois de Grenelle de l’environnement, la gestion des déchets est devenue un axe national prioritaire. Aujourd’hui, encore et toujours des prévisions : « Le programme local de prévention des déchets et assimilés est confié à M. Florent Armand, chargé de la gestion de la prévention des déchets » et totalement en accord avec l’augmentation de la TEOM, comme mesure première!
Toute la suite de l’article n’est qu’un sempiternel rappel « de mesures à mettre en œuvre » avec, une fois de plus, la constitution « d’une commission consultative chargée du suivi du programme » !
Présentement, en l’absence totale de mesures concrètes favorisant réellement la réduction, nous ne pouvons que vous exprimer notre dépit et notre écœurement. Oui nous sommes tous une plaie pour la planète (D.L. du 20/09/2021), mais les élus du peuple ont le devoir d’assurer au mieux le bien-être et les biens de chacun, cette tâche faisant partie de leur profession de foi.
Et quand M. Alain d’Heilly répond à des élus en quête de solutions que « la redevance incitative a un coût trop lourd pour la collectivité » il rejette, délibérément ou non, cette possibilité par une dérobade indigne ou une ignorance volontaire.
En effet, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, l’ADEME, dans un opuscule de six pages intitulé « Moins de déchets » et à destination des Collectivités Locales écrit qu’ « avec moins de déchets à gérer, la collectivité optimise ses collectes et ses besoins en unités. De traitement et de stockage. Particuliers, entreprises, collectivités gagnent sur des achats plus raisonnés. De plus, les charges de gestion peuvent diminuer, surtout si la tarification incitative est appliquée ». Qui est le plus crédible parce que le mieux documenté ?
Evidemment, une telle organisation exige un investissement préalable et une volonté politique indéniable.
En ce qui concerne l’investissement, M. François Bénard, en 2009 déjà, après avoir, entre autres, exercé trois ans en tant que consultant technique, juridique et financier auprès des collectivités en matière de gestion de déchets et chiffré les coûts supplémentaires générés par la mise en place d’une redevance estime que cet investissement est largement couvert par les économies réalisées à Ribeauvillé aussi bien qu’à Besançon ou à la SICTOM Loir et Sarthe, pour cette dernière l’écart calculé sur trois ans atteignant 128 000 euros !
Et pour ce qui est de la mise en place et la réussite d’une telle démarche, elle nécessite, il est vrai, l’implication réelle des élus, des campagnes attrayantes d’information, des consultations publiques, une volonté permanente de renseigner et de répéter. Toutes les collectivités qui ont opté pour cette procédure et qui ont réussi ont bénéficié de l’engagement de leurs représentants, pourquoi douter alors des capacités et de la volonté de nos élus locaux ? Et si, derechef, quiconque se targue de favoriser les décharges sauvages à travers cette mesure, les risques ne sont pas plus avérés qu’à travers l’actualisation des tarifs de la redevance spéciale et son étendue à 34 nouvelles entreprises ainsi que la facturation des déchets des entreprises dans toutes les déchèteries.
Faut-il mentionner que l’engagement 243 de la table ronde du Grenelle de l’environnement consacrée aux déchets instaurait déjà une tarification incitative obligatoire ? Faut-il rappeler la condamnation de la France par la Cour de justice de l’union Européenne pour atteinte grave à l’Environnement ? Faut-il aussi citer la récente condamnation émise à son encontre par le Tribunal Administratif de Paris pour « inaction climatique ?
C’est pourquoi, pour notre part, nous ne pouvons que remercier les neuf opposants et les huit abstentionnistes qui n’ont pas voulu adhérer à la décision d’augmenter la TEOM, conscients, à l’évidence, que cette mesure est contre productive et ne résout en rien le problème des déchets. Ils ont su faire preuve d’une indéniable bravoure eu égard au peu de respect réservé, au sein du conseil communautaire, à ses membres contestataires.
Selon un rapport de l’ADEME paru en 2016, la tarification incitative des ordures ménagères permettrait de réduire la masse de déchets produite par un foyer de 30 à 50%. A l’heure actuelle (2016) elle est appliquée à 4,5 millions d’habitants dans 190 collectivités. Et si le moindre doute devait encore frapper un quelconque décideur, pourquoi ne pas l’inviter à quérir l’information dans l’une ou l’autre des innombrables collectivités territoriales qui ont opté pour cette procédure des réductions des déchets. La sauvegarde de la planète n’est plus à l’heure des projets, mais à la mise en place de programmes qui ont déjà fait leur preuve.
En vous remerciant pour l’attention que vous voudrez bien nous porter, veuillez agréer, Monsieur le Président de l’Intercommunalité, l’expression de notre très respectueuse considération.
A Ventavon, le 06 mars 2021
Le Collectif
Pour ampliation :
Préfecture des Hautes-Alpes
Maires de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
Notre point de vue sur l'Arrêté Préfectoral
Mme. la Préfete par son arrçeté prefectoral du 22/01/2021, a autorisé la poursuite de l'exploitation jusqu'en 2026, avec un tonnage annuel de 81 000 T pour 2021 plus
4 250 T/an de déchets générés par des évènements majeurs de type aléas naturels et techniques.
Un tel tonnage, bien suppérieur aux besoins du bassin Alpin et aux limites fixées par le Plan Régionnal de Prévention et de Gestion des Déchets, va permettre à Véolia d'accueillir à nouveau des déchets en provenance d'autres bassins.
ENTREVUE DU 25/01/2021 AVEC M. REMY ODDOU, CONSEILLER DEPARTEMENTAL
Nous avons exposé à M. Oddou les raisons de la création de notre collectif liées aux
nuisances olfactives subies par les riverains de l'ISDND du Beynon.
Nous lui avons fait part de notre déconvenue à l'écoute de la session départementale du
15/12/2020 (octroi d’un avis favorable unanime aux demandes de Véolia de la part d'élus tels que
Mme Boyer, M. Viossat, M. Para, M. Bernard, du fait qu'aucun membre participant n'apporte
d’observation ou critique) et de l'arrêté préfectoral du 22/01/2021 accordant la prolongation
d'autorisation et l’augmentation de la capacité totale de l'ISDND.
M. Oddou nous indique, qu’au niveau départemental, il n'existe pas de commission de
travail spécifique aux déchets. De ce fait, les intervenants n’ayant aucune compétence particulière
en la matière un tel dossier ne figure pas à l'ordre du jour d’une telle séance. Les décisions relèvent
de la Région et leurs applications des intercommunalités. Il précise qu'il serait souhaitable que
toutes les associations concernées par la problématique des déchets agissent au niveau national afin
que la gestion revienne aux départements.
Il nous suggère encore de créer une association afin d'obtenir des fonds (subventions ou
autres). Cette trésorerie permettrait de faire appel à un cabinet spécialisé indépendant chargé de
déceler l'origine des nuisances olfactives et de nous indiquer les techniques à appliquer pour les
combattre. Il serait alors tout à fait légitime d’en faire mentionner les préconisations dans des
arrêtés préfectoraux.
Dans le cadre de la réduction des déchets nous avons évoqué la mise en place de la
redevance incitative. Selon lui, elle nécessite une modification des comportements qui passera par
une longue éducation des populations, il ne peut donc l’envisager à court terme. Pourtant, il est bien
conscient des bénéfices financiers et bienfaits environnementaux que génère un tel outil.
Il nous signale que le conseil départemental a équipé les collèges de bacs de tri des déchets
alimentaires afin que chaque élève participe et prenne conscience de l'importance de ces gestes.
Dès son élection, il a fait installer, dans le village, un poulailler municipal géré par les
habitants qui apportent leurs déchets organiques et récupèrent les oeufs. Nous lui avons exprimé
notre volonté de voir cet exemple suivi par toutes les communes et la nécessité, pour toutes les
municipalités, de mettre à disposition de leurs administrés des composteurs collectifs.
Nous avons évoqué le fait que les acquéreurs de terrain ou maison à proximité du centre
d’enfouissement du Beynon n’étaient pas informés de son existence. Demander, dans un arrêté
préfectoral, que tout acheteur soit obligatoirement informé de la proximité d’un tel site n’est, de sa
part, qu’une simple suggestion sujette à de nombreuses interrogations, tant pour l’obtenir que sur sa
finalité.
Nous avons remercié M. Oddou d'avoir répondu aussi rapidement à notre demande
d'entrevue, pour son accueil cordial et pour son écoute attentive
Entrevues Mme. BOYER et Secrétaire Général Janvier 2021
Entrevue avec Mme Boyer députée le 05/01/2021
A notre demande nous avons rencontré Mme Boyer le 05/01.
Compte tenu de sa prise de position lors de la session du Conseil Départemental du 15/12/2020
(voir article du Dauphiné Libéré du 05/01/2021), nous lui avons fait part de nos inquiétudes pour
l'avenir et des souffrances quotidiennes des riverains.Nous lui avons précisé qu'en fait,nous
n'attendions rien de cet entretien puisqu'elle défend ardemment les demandes de Véolia quant à
toujours plus de tonnage!!
Nous avons rappelé les textes qui imposaient la diminution des déchets et fait part du peu
d'intêret que porte les élus du déparetement à ce problème.
Entrevue avec M.le secrétaire géneral le 07/01/2021
Le 7/1 nous avons été reçus par M.le secrétaire général suite à notre demande du 16/12/2020.
Nous avons pu exposer:
-notre avis sur le rapport du commissaire enquêteur et notre courrier au tribunal
administratif,
-l'historique des nuisances olfactives subies et les risques sanitaires,
-la fragilité de la falaise,
-les tonnages à l'étude par les services préfectoraux et ceux qui nous paraissent légitimes
(déchets du bassin alpin à diviser entre Embrun,environ 8000T et le reste en 2 entre Ventavon et
Valensole soit environ 75000T chacun et non les 100000 demandés par Véolia).
-la gestion de l'incendie du 27/07/2020,
-la diminution obligatoire des déchets à l'horizon 2025.
M.le secrétaire général s'est montré attentif,nous a donne des explications sur l'arrêté
préfectoral en préparation.
Le 08/01 se tiendra le Conseil Départemental de l'Environnement desRisques Sanitaires et
Technologiques dont l'ordre du jour est la demande de prolongation et d'extension de Véolia.