Collectif Vie et Avenir en Val de Durance
Chez Madame ROBIT
301, Chemin de la barque
05300 VENTAVON
vieetavenirenvaldedurance@gmail.com
à Monsieur SPAGNOU Daniel
Président de l'intercommunalité
du Buëch-Sisteronais. Maire de Sisteron
Mairie de 04200 SISTERON
Monsieur le Président,
Le 29 mars dernier, au cours du Conseil Communautaire que vous présidiez, vous avez plaidé pour une augmentation inévitable du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de 1,5%, ce qui la porte, à présent, à 13,5% pour 2021, (voir Dauphiné Libéré du 01/04/2021).
Quand on sait que ce pourcentage s’applique sur la valeur locative du logement on peut affirmer que la dite taxe augmentera encore d’environ 12% cette année! Pour un calcul qui ne tient nullement en compte la quantité de déchets produits dans l’année par le contribuable! (cf. règles de fixation de la TEOM).
Comment alors peut-on croire que les déchets soient un casse-tête pour les élus (Dauphiné du 20/09/2020) alors que depuis la loi n° 2209-967 du 03/08/2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement aucune réduction des ordures n’est notable dans nos départements ? Où en est concrètement le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets ? Et quand, sur « un point propre », face à un abri débordant de cartons et jouxtant un tas d’emballages de même matière, un élu déclare « que les usagers se tirent une balle dans le pied ; moins ils trient, plus ils paieront » ne doit-on pas attendre de ce même élu une réaction plus audacieuse et constructive et ne devrait-il pas se questionner sur sa part de responsabilité face à un tel tableau ? Une TEOM n’est que le fruit de la simplicité, jamais une prise de décision courageuse. De plus elle pénalise le trieur discipliné qui croit que son geste est nécessaire à la nature et que ses « déchets sont devenus une ressource ». Elle décourage le résigné qui ne comprend pas que ses efforts soient néanmoins méprisés par des sanctions pécuniaires. Elle conforte encore l’insouciant ou l’inconscient qui se retranche derrière le montant de la taxe pour justifier son comportement, et qui prétexte l’augmentation constante de la dite taxe, ce en dépit du tri, pour se convaincre de son bon droit!
« Si trier ne rapporte plus rien, ça ne va pas motiver les administrés » déploriez-vous justement au cours de la séance communautaire du 17/09/ 2020. Alors pourquoi pérenniser une procédure qui a déjà démontré toute sa nocivité ?
Dans votre correspondance du 17/02/2020, vous nous assuriez que vous étiez « engagé dans de multiples programmes ayant pour but la réduction des déchets de toutes sortes ». Malheureusement, force est de constater, sans la moindre agressivité, qu’il n’en est pratiquement rien. Toujours les rituelles litanies et les mêmes programmes sur papier. Ainsi la énième déclaration réitérée, cette fois, par M. Robert, « il faut créer le déclic du tri ultime chez les habitants, pour ne plus rien enfouir, puisque c’est cela qui nous coûte ». En serions-nous encore à ce stade ?
Comme il est de coutume en de telles circonstances, vous aviez mentionné, dans votre courrier susvisé, le recrutement d’une chargée de communication pour informer et sensibiliser les habitants et professionnels du territoire sur cet épineux problème des déchets : Qui a déjà fait sa connaissance ? Dans son article au quotidien local 16/02/2021, M. Valat mentionne que depuis 10 ans et les lois de Grenelle de l’environnement, la gestion des déchets est devenue un axe national prioritaire. Aujourd’hui, encore et toujours des prévisions : « Le programme local de prévention des déchets et assimilés est confié à M. Florent Armand, chargé de la gestion de la prévention des déchets » et totalement en accord avec l’augmentation de la TEOM, comme mesure première!
Toute la suite de l’article n’est qu’un sempiternel rappel « de mesures à mettre en œuvre » avec, une fois de plus, la constitution « d’une commission consultative chargée du suivi du programme » !
Présentement, en l’absence totale de mesures concrètes favorisant réellement la réduction, nous ne pouvons que vous exprimer notre dépit et notre écœurement. Oui nous sommes tous une plaie pour la planète (D.L. du 20/09/2021), mais les élus du peuple ont le devoir d’assurer au mieux le bien-être et les biens de chacun, cette tâche faisant partie de leur profession de foi.
Et quand M. Alain d’Heilly répond à des élus en quête de solutions que « la redevance incitative a un coût trop lourd pour la collectivité » il rejette, délibérément ou non, cette possibilité par une dérobade indigne ou une ignorance volontaire.
En effet, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, l’ADEME, dans un opuscule de six pages intitulé « Moins de déchets » et à destination des Collectivités Locales écrit qu’ « avec moins de déchets à gérer, la collectivité optimise ses collectes et ses besoins en unités. De traitement et de stockage. Particuliers, entreprises, collectivités gagnent sur des achats plus raisonnés. De plus, les charges de gestion peuvent diminuer, surtout si la tarification incitative est appliquée ». Qui est le plus crédible parce que le mieux documenté ?
Evidemment, une telle organisation exige un investissement préalable et une volonté politique indéniable.
En ce qui concerne l’investissement, M. François Bénard, en 2009 déjà, après avoir, entre autres, exercé trois ans en tant que consultant technique, juridique et financier auprès des collectivités en matière de gestion de déchets et chiffré les coûts supplémentaires générés par la mise en place d’une redevance estime que cet investissement est largement couvert par les économies réalisées à Ribeauvillé aussi bien qu’à Besançon ou à la SICTOM Loir et Sarthe, pour cette dernière l’écart calculé sur trois ans atteignant 128 000 euros !
Et pour ce qui est de la mise en place et la réussite d’une telle démarche, elle nécessite, il est vrai, l’implication réelle des élus, des campagnes attrayantes d’information, des consultations publiques, une volonté permanente de renseigner et de répéter. Toutes les collectivités qui ont opté pour cette procédure et qui ont réussi ont bénéficié de l’engagement de leurs représentants, pourquoi douter alors des capacités et de la volonté de nos élus locaux ? Et si, derechef, quiconque se targue de favoriser les décharges sauvages à travers cette mesure, les risques ne sont pas plus avérés qu’à travers l’actualisation des tarifs de la redevance spéciale et son étendue à 34 nouvelles entreprises ainsi que la facturation des déchets des entreprises dans toutes les déchèteries.
Faut-il mentionner que l’engagement 243 de la table ronde du Grenelle de l’environnement consacrée aux déchets instaurait déjà une tarification incitative obligatoire ? Faut-il rappeler la condamnation de la France par la Cour de justice de l’union Européenne pour atteinte grave à l’Environnement ? Faut-il aussi citer la récente condamnation émise à son encontre par le Tribunal Administratif de Paris pour « inaction climatique ?
C’est pourquoi, pour notre part, nous ne pouvons que remercier les neuf opposants et les huit abstentionnistes qui n’ont pas voulu adhérer à la décision d’augmenter la TEOM, conscients, à l’évidence, que cette mesure est contre productive et ne résout en rien le problème des déchets. Ils ont su faire preuve d’une indéniable bravoure eu égard au peu de respect réservé, au sein du conseil communautaire, à ses membres contestataires.
Selon un rapport de l’ADEME paru en 2016, la tarification incitative des ordures ménagères permettrait de réduire la masse de déchets produite par un foyer de 30 à 50%. A l’heure actuelle (2016) elle est appliquée à 4,5 millions d’habitants dans 190 collectivités. Et si le moindre doute devait encore frapper un quelconque décideur, pourquoi ne pas l’inviter à quérir l’information dans l’une ou l’autre des innombrables collectivités territoriales qui ont opté pour cette procédure des réductions des déchets. La sauvegarde de la planète n’est plus à l’heure des projets, mais à la mise en place de programmes qui ont déjà fait leur preuve.
En vous remerciant pour l’attention que vous voudrez bien nous porter, veuillez agréer, Monsieur le Président de l’Intercommunalité, l’expression de notre très respectueuse considération.
A Ventavon, le 06 mars 2021
Le Collectif
Pour ampliation :
Préfecture des Hautes-Alpes
Maires de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
